Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

L'équitable
Monsieur DOMINIQUE KOLESNIKOFF

Numéro de dépôt :
4439208
Date de dépôt :
21/03/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
L\'équitable de DOMINIQUE KOLESNIKOFF

Présentation de la marque L'équitable

Déposée par voie électronique le 21 mars 2018 par monsieur DOMINIQUE KOLESNIKOFF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « L'équitable »

Le déposant est monsieur DOMINIQUE KOLESNIKOFF domicilié(e) 447 rue Xavier Jouvin - 38340 - VOREPPE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Dominique KOLESNIKOFF domicilié(e) 447 Rue Xavier Jouvin - 38340 - VOREPPE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 08 09

DOMINIQUE KOLESNIKOFF a également déposé les autres marques suivantes : WACKY RAFT


Monsieur DOMINIQUE KOLESNIKOFF - 447 rue Xavier Jouvin - 38340 - VOREPPE - France


Monsieur Dominique KOLESNIKOFF - 447 Rue Xavier Jouvin - 38340 - VOREPPE - France


Publication - Publication le 13 avr. 2018 au BOPI 2018-15

Inscription le 29 avril 2019 - Rejet total n°755150 - Publication le 31 mai 2019 au BOPI 2019-04-29

Objets d'art en métaux communs ;

Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie ; fourchettes ; cuillers ; armes blanches ; rasoirs ; appareils et instruments pour l'abattage d'animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement ; tondeuses (instruments à main) ;

Appareils et instruments de pesage.